Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Cycle by U EI dont le siège social est situé à Venette (60280), 930 rue André Mellene immatriculée au répertoire de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 912 152 451 ci-après dénommée « le Vendeur » et gérant le site https://shop.cycle-by-u.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale ci-après dénommée « le Client » ayant passé une Commande d’un ou plusieurs produits via le site internet https://shop.cycle-by-u.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle Commande, ainsi qu’à toutes les opérations en cours, dès la date où elles auront été portées à la connaissance du Client par tout moyen.

Définitions

Les termes visés dans les présentes Conditions Générales de Vente signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

  • Le terme le « Vendeur » désigne la société Cycle by U auprès de laquelle la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la Commande.
  • Le terme « Commande » désigne le service de Commande en ligne de produits disponibles auprès du Vendeur.
  • Les termes « Bien » ou « Produit » : désignent tout produit proposé à la vente sur le Site.
  • Les termes « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent les Conditions Générales de Vente qui font l’objet des présentes.
  • Le terme « Livraison » : désigne le service de livraison proposé par le prestataire de livraison, qui consiste en la mise en relation de Clients et de coursiers indépendants afin que ceux-ci assurent, sous leur responsabilité, la livraison des produits commandés par le Client sur le Site. En choisissant le service de Livraison proposé par le prestataire de livraison, le Client donne mandat au Vendeur de le mettre en relation avec un coursier indépendant, en son nom et pour son compte et autorise expressément au Vendeur à communiquer au service de livraison les informations et coordonnées le concernant.
  • Le terme « Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client.
  • Le terme « Prix » : désigne la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Cycle by U et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : https://shop.cycle-by-u.com.
L’acquisition d’un Produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://shop.cycle-by-u.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande de Produit sur le Site https://shop.cycle-by-u.com matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Article 3 – Les Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le site https://shop.cycle-by-u.com le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles. La société Cycle by U se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, dimensions, utilisation, composition…). Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le Produit choisi par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
La vente des produits présentés sur le site https://shop.cycle-by-u.com est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Le Client accepte que dans l’éventualité de tout litige, les informations écrites sur les Produits figurant sur le Site prévaudront sur toute déclaration orale faite par le Vendeur. Le Vendeur usera de tous ses efforts raisonnables pour garantir la précision des informations sur les Produits figurant sur le Site.

Article 4 – Prix

Les Prix figurants sur les pages de Commande du Site et/ou de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Toute mention des Prix en d’autres devises que l’Euro est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du Client de s’informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l’Euro et sa devise de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site et/ou l’Application le jour de la Commande sera le seul applicable. Dans le cadre d’une Commande en Livraison, le Client doit impérativement s’acquitter des frais de livraison, d’un montant défini selon le transporteur choisi et les dimensions du colis.

Article 5 – Passation des Commandes

Pour Commander en ligne auprès du Vendeur, le Client devra :

  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe pour permettre l’authentification du Client et la connexion au compte
  • Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte client
  • Se rendre sur le Site
  • Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits et en les ajoutant au panier
  • Remplir le formulaire de Commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens, Produits et services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens, Produits et services depuis le début
  • Confirmer le contenu de son panier et passer la Commande
  • Vérifier, sous sa seule et unique responsabilité, les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs
  • Accepter expressément les Conditions Générales de Vente
  • Effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Une fois le paiement validé, la Commande est définitive.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.

Après confirmation de sa Commande, le Client aura accès à son compte, lui permettant ainsi d’effectuer le suivi de ses Commandes.

Toute Commande vaut acceptation des Prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

L’acceptation des Commandes de Produits passées par un Client est à l’entière discrétion du Vendeur. Le Vendeur se réserve notamment le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits.

Article 6 – Modalités de paiement

Les Commandes effectuées sur le Site https://cycle-by-u.com sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le Vendeur (cartes bancaires, virement bancaire, chèque).

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite Commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de saisir les informations de sa carte bancaire, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma Commande ». Si le paiement est accepté, la Commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • Paiement sécurisé par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite Commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Virement Bancaire » puis valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma Commande ». Un mail contenant les coordonnées bancaires du Vendeur parviendra automatiquement à l’Acheteur. En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la Commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur le compte bancaire du Vendeur, dont les coordonnées auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.
    En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • Paiement sécurisé par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite Commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque » puis valide sa Commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma Commande ». Le paiement par chèque ne peut se faire qu’avec des chèques libellés en euros et tirés sur une banque française. Le chèque doit être établi à l’ordre de Cycle by U et envoyé à l’adresse postale suivante : Cycle by U – 930 rue André Mellène – 60280 Venette, accompagné du bon de Commande préalablement imprimé depuis le Site.

En cas de paiement par chèque, la Commande ne sera envoyée qu’à compter de la bonne réception et de l’encaissement du règlement par le Vendeur. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés.

Article 7 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la livraison de leur Commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8 – Livraison des produits

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de Commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les Commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou Mondial Relay, service de livraison en point relais avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société Cycle by U pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou au point relais de son choix. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Cycle by U. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, du livreur ou du commerçant du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9 – Garantie

Tous les produits fournis par la société Cycle by U bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cycle by U qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cycle by U – 930 rue André Mellene – 60280 Venette, dans un délai de trente jours après livraison.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par la société Cycle by U. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produit et emballage). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs uniquement.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cycle by U ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que l’Acheteur envisage de Commander.
Par ailleurs, la société Cycle by U ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Cycle by U ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies par la société Cycle by U font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société Cycle by U et sont indispensables au traitement de la Commande de l’Acheteur et à l’établissement des factures.
Ces informations et données personnelles sont également conservées en Union Européenne à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Services et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces Services.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 12 – Cas fortuit – Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit (i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit (ii) à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, soit (iii) en cas d’impossibilité de livraison en raison de coordonnées erronées du Client.

Article 13 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.

Article 14 – Règlement des litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Tous les litiges qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client dans un délai d’un (1) mois suivant sa notification, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.